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Les conditions d'utilisation du logiciel sont définies ci-après.
Le logiciel est la propriété des auteurs. Le client acquiert seulement le droit d'utilisation du logiciel.
La licence d'utilisation est un droit d'usage personnel sur l'oeuvre par l'utilisateur final, le client qui représente une personne physique ou morale ayant acquis une licence.
Cette licence d'utilisation est concédée au client contre versement d'un prix d'achat.
La licence d'utilisation est incessible, sauf accord de l'auteur.
La licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.
Le présent logiciel bénéficie d'une garantie de 12 mois au titre de laquelle l'utilisateur pourra solliciter le remplacement sans frais (hormis les frais de port aller et retour) du support du logiciel, d'après une facture ou reçu électronique.

"Starterkit" ou Kit de départ : Le CD Starterkit est délivré à titre gracieux, les photographies contenues ne peuvent être utilisées que pour choisir des photographies ou réaliser des maquettes à usage strictement personnel ou interne.
Licence "standard" : L’acheteur est autorisé à reproduire, représenter, adapter, imprimer, publier les photographies pour son propre compte, le compte de la société ou pour le compte d’un tiers non titulaire de la présente licence, sur tous supports sauf : page de couverture d'un livre ou d'une revue, packaging (emballage), carte postale, calendrier, poster. Licence "premium" : Mêmes droits cités dans le paragraphe précédent, étendus à tous supports.
Licence "exclusive" : Les oeuvres photographiques achetées sous forme de licence exclusive vous permettent d’être l’unique utilisateur des clichés pendant une période de 10 ans. Westimages (éditeur de Photofruit) s’engage à retirer ces photos de son catalogue pendant cette période et à garantir son exclusivité.

L’acheteur ne peut revendre ses images à une tierce personne sans autorisation préalable de Westimages. Il est interdit d’utiliser les photographies à des fins contraires aux bonnes moeurs, injurieuses ou diffamatoire, d’utiliser les photographies pour réaliser une banque de donnée d’images concurrente à celle de Westimages, d’utiliser une photo recadrée afin de rendre identifiables des personnes physiques, d’utiliser une photo de manière à suggérer un lien entre un individu et un produit, une marque ou un service.
Le présent logiciel est protégé en France par le code de la Propriété Intellectuelle et à l'étranger par les Conventions Internationales sur le droit d'auteur.
Conformément aux articles L121-1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs doivent mentionner les crédits photographiques. Exemples de mentions «photo : Photofruit», «Photofruit», «© Photofruit».
Il est interdit d'arranger, de modifier, d'adapter le logiciel même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel conformément à sa destination. En application de l'art.122-6-1 su CPI, l'auteur se réserve le droit de corriger les erreurs.
L'auteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement d'une utilisation dudit logiciel.
L'utilisateur est autorisé à effectuer une seule copie aux seules fins de sauvegarde, et demeure responsable de la sécurité physique de cette copie.
Il est rappelé que la violation de l'un des droits d'auteurs du logiciel est un délit de contrefaçon et que toute contrefaçon est sanctionnée en France part l'art.335-2 du CPI et punie de deux ans d'emprisonnement et de 152 449 € d'amende.
Ce contrat de licence est régi par le droit français. Tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive du TGI d'Albi.

Photofruit est édité par Westimages
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